Rapport pour la réparation du préjudice écologique

Rapport pour la réparation du préjudice écologique

Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.Réparation du préjudice écologiqueCe rapport comporte 10 propositions.Parmi ces dernières, le groupe de travail propose la mise en place d'un régime spécial de responsabilité et d'ind... Lire la suite

Historique

  • Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
    Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
    Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe.La condition d’urgence n’est pas remplieLe juge des référés du Conseil d’Etat était saisi par l’Organisation des transp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
    Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
    Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'obligation de dépollution
    Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'obligation de dépollution
    Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivrance sur un site pollué.Obligations de délivrance sur un site pollué Il s’agissait d’une transaction passée entre Réseaux Ferrés de France et la Société...
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  • Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Rapport pour la réparation du préjudice écologique
    Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.Réparation du préjudice écologiqueCe rapport comporte 10 propositions.Parmi ces dernières, le groupe de travail propose la mise en pl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 septembre.Conférence environnementale La première conférence environnementale avait permis d’ouvrir les grands chantier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Traitement des déchets d'imprimés papiers
    Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Traitement des déchets d'imprimés papiers
    Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du...
    Source : www.eurojuris.fr
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