Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier

Historique

• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3), l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020, sauf prorogation. Dans le cadre de cette situatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars dernier à midi en France. Face aux conditions exceptionnelles que vit notre pays et l’humanité toute entière et afin de tenter de conserver un niveau d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2020, n°18-14.765), rappelle le strict respect des formalités du congé en matière de baux d’habitation, suivant l’article 15 II de la loi du 6 juillet 1989 « lorsqu’il est fondé sur la décision de vendre le logement, le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause.   Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le marché immobilier va subir la récession inévitable,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le parlement le 22 mars dernier. La loi 2020-290 du 23 mars 2020 en son article 4 déclare l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire et ce pour une durée d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation permet de rappeler les règles légales applicables en matière de congé donné par le preneur. Le congé délivré par le locataire est strictement encadré par les dispositions de l’article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 19...
  Source : www.eurojuris.fr
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