Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le :
13/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Charles de Gaulle le 29 septembre 1946 pour exposer la vision des institutions qu'il mettrait en œuvre 12 ans plus tard.Une ville symbolique pour présenter sa réforme des i... Lire la suite
Historique
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Un espoir pour les infirmières bulgares
Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées.Plus de 400 millions de dollars versés en compensationPlus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infectés par le virus du sida ont été indemnisées. C’...Source : www.eurojuris.fr
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Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicLe Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce matin de l’affaire des infirmières et du médecin bulgares condamnés à mort. L’audience a finalement été reportée à 18 heures, les membres du Conseil attendant encore un document signé par les familles des enfants contami...Source : www.eurojuris.fr
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Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les députés UMP ont voté le texteEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté pa...Source : www.eurojuris.fr
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.Un revirement de jurisprudenceLe Conseil d’Etat a ren...Source : www.eurojuris.fr
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Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait accueilli le général Charles de Gaulle le 29 septembre 1946 pour exposer la vision des institutions qu'il mettrait en œuvre 12 ans plus tard.Un...Source : www.eurojuris.fr