Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
02/02/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction... Lire la suite
Historique
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du prolongement de l'accord-cadre du 13 jui...Source : www.eurojuris.fr
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Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certaines difficultés pratiques, nécessitant régulièrement des éclaircissements jurisprudentiels. A ce titre, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée le...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la décision de justice et le droit pour la caution d’opposer les exceptions qui appartiennent au débiteur et sont inhérentes à la dette peut être source de difficultés. En l’espèce, entre la...Source : www.eurojuris.fr -
Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité procédurale, à deux degrés particuliers : un vice de forme et un vice de fond. Dans les deux cas, l’un relatif à un défaut de signification préalable au représentant en justice, l’autre pour défaut de signification de co...Source : www.eurojuris.fr -
La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du contentieux du Conseil d’Etat statuant en référé précise les conditions dans lesquelles l’employeur public peut retirer la décision de réintégration d’un agent lorsque la révocation qu...Source : www.eurojuris.fr -
Agent commercial, faute grave et droit à indemnité : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le statut d’agent commercial est encadré et protégé par les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce. En cas de cessation du contrat d’agence commerciale, se pose souvent la difficulté pour le mandant, du paiement à l’agent commercial, de l’indemnité compensatrice de rupt...Source : www.eurojuris.fr