Appréciation de l'ancienneté

Historique

• Appréciation de l'ancienneté
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de licenciement irrégulier ou abusif.PrécisionsEn l'absence de précision légale, la jurisprudence a longtemps considéré que...
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• Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuable local que si ce dernier justifie que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès.Pas d'autorisation si l'intérêt est faibleDans l'affaire en référence, u...
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• Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995.« Jamais il n'y a eu de "système" »Pour la première fois dans l’histoire de la République français...
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• Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
  Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du pouvoir d'achat en France.« Le pouvoir d'achat c'est une résultante d'une situation économique »La présidente du Medef Laurence Parisot a de nouveau...
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• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable. Qu’en est-il au plan pratique lorsque : le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective (I) ? Le...
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• Vers une réforme de la PAC
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de la mise en jachère ou encore la réduction des subventions les plus élevées.Un « bilan de santé de la PAC »Plusieurs mes...
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