Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?

Historique

• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispositions de l'article 272 al.2 du Code Civil relatives à la nature des ressources à prendre en compte pour la fixation d'une prestation compensatoire.Divorce et fixation de la prestation compensatoireUn arrêt rendu le 28 o...
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• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en même temps que leur requête en divorce, doit identifier les biens et les dettes à partager et en décider la répartition.Omission de dettes ou de biens dans la convention homologuéeUn Arrêt rendu le 30 septembre 2009 par la...
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• Les conséquences fiscales d'un divorce
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des rev...
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• La pension alimentaire
  Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situations et des conditions différentes. La pension est fixée par le juge aux affaires familiales qui entérine un commun accord ou qui tranche en cas de litige.Conditions d'attribution, fixation, révision et recouvrement de...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il faudra démontrer qu'ils ont été obtenus par violence ou par fraude.Les sms comme éléments de preuve aux débatsRien de t...
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• Divorce, séparations de corps et de fait
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur : Adeline DASTE & Aude MORGEN-GUILLEMINEditeur : DELMASN° ISBN : 978-2-247-07588-1Année d'édition : 2009Description de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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