Les contours du devoir de diligence de l'avocat

Les contours du devoir de diligence de l'avocat

Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
Source : www.eurojuris.fr
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devoir de diligence de l'avocat Cass. civ. 1, 22... Lire la suite

Historique

  • Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
    Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
    Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règlementaire par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entrep...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les contours du devoir de diligence de l'avocat
    Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Les contours du devoir de diligence de l'avocat
    La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
    Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
    La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention réglementée, le gérant peut donc prendre part au vote.Fixation de la rémunération du dirigeant et abus de majoritéL'abus de majorité est constitué si...
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  • Les dirigeants de fait
    Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Les dirigeants de fait
    Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la société vis-à-vis des tiers ainsi que les règles de gouvernance.Dirigeant de fait: définition, preuve de la qualité, personnes concernéesProblématiqueDa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sociétés coopératives et organisations de producteurs
    Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sociétés coopératives et organisations de producteurs
    Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la contractualisation en renforçant le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions dans le négoce agricole.Organisations de producteurs et interprofessions a) Renforcement des organisations de producte...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La contractualisation à marche forcée
    Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La contractualisation à marche forcée
    La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence accru dans lequel doivent évoluer les agriculteurs français.La loi de modernisation de l'agriculture et les revenus agricoles1- Vers une régulation du né...
    Source : www.eurojuris.fr
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