Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués

Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués

Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une première fois en première instance, jusqu'à ce qu'un... Lire la suite

Historique

  • Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
    Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
    Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sachant que bien entendu ils renoncent en ce cas à percevoir leur indemnité d'AJ.La lecture de l'article éclairé et éclaira...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
    Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
    Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’est pas le cas des demandes additionnelles.Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013, la Première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser que les juges du fond doivent rechercher si une demande, de prime a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
    Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
    Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels qui ne sont pas nécessairement respectés par les juridictions des référés.Référé probatoire et dépens En application d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'expertise judiciaire
    Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'expertise judiciaire
    L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal afin d'aider une partie au procès, ou avant tout procès, à faire la démonstration des faits dont il se plaint.Expert judiciaireEn effet, selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un...
  • Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
    Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
    A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une pre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
    Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
    Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation.Divorcer devant le greffier bientôt possible?- Le rapport s...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK