Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Source : www.eurojuris.fr
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.Il fixe des... Lire la suite

Historique

  • Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
    Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des état...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
    Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Evaluation environnementale et aménagement du territoire
    Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK