Historique

• L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
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  Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville. Des précisions terminologiques s'imposent.Les habitants des banlieues au coeur des politiques publiquesLes sociologues français prônent son essor, l...
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• Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
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  La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable fournie au public en application de l'article L. 1321-1 du Code de la Santé Publique.Une éxonération possible seulement en cas de force majeure ou de f...
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• Note explicative et réunion du Conseil Municipal
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
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  Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et considère que les documents communiqués aux membres du Conseil Municipal dans la note explicative ont été suffisants pour que les élus prennent une décision éclairée.Contenu variable de la note explicative de synthèse en...
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• L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
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  L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service public aux fins de les valoriser. L'Open Data : outil des citoyens ou des développeurs?...L’objectif sous-jacent de l'initiative qu'est l'Open...
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• Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
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  Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, le Conseil d'Etat vient d'annuler un arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs du gaz.Le Conseil d'Etat annule l'arrêté relatif au gel des tarifs du gazDa...
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• Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
  Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
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  Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation nationale procédant à la création de traitements de données à caractère personnel permettant le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires.Fichiers “Base élèves 1er degré” et “BNIE”: décisi...
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