Actualités du cabinet
Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le :
08/02/2018
08
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frMarché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris. Depuis 2008, la ville de Paris organise un marché de Noël qui se tient sur la partie basse de l’avenue des Champs-Élysées pour une durée de deux mois à partir du milieu du mois de novembre. Cette manifestati... Lire la suite
Historique
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris. Depuis 2008, la ville de Paris organise un marché de Noël qui se tient sur la partie basse de l’avenue des Champs-Élysées pour une durée de deux mois à parti...Source : www.eurojuris.fr
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Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution la subordination du parquet à la chancellerie. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 septembre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II érigée sur une place de la commune de Ploërmel, dans le Morbihan. Le conseil municipal de Ploërmel a accepté le don, fait...Source : www.eurojuris.fr -
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autou...Source : www.eurojuris.fr -
Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’État annule l’ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune de Dannemarie. La commune de Dannemarie, qui a choisi de faire de 2017 l’année de la femme, a procédé au mois de juin 2...Source : www.eurojuris.fr -
Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle. Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’une durée limitée à 7 minutes pour le premier tour et 5 minut...Source : www.eurojuris.fr