Actualités du cabinet

Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage

Auteur : FIAT Sandrine
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
Source : www.eurojuris.fr
Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de Notre Dame D’Alençon.Implantation des antennes relaisPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance... Lire la suite

Historique

  • Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
    Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Par ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a interdit à la Société Orange France de procéder à la mise en œuvre de son projet d’implantation d’antennes relais sur le clocher de l’église de Notre Dame D’Alençon.Implantation des antennes relaisPar ordonnance en d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme des collectivités
    Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme des collectivités: le calendrier
    Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
    Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité propose notamment la constitution, sur une base volontaire, de 15 grandes régions contre 22 actuellement et des rapproch...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Téléphonie mobile et principe de précaution
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable …Annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté municipal "de précaution"1. Le principe de précaution participe de la protection et de la valo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le débat sur la suppression des départements
    Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du département sur la plaque d'immatriculationA partir du 1er janvier 2009, les voitures garderont à vie leur plaque d'immatricula...
    Source : www.eurojuris.fr
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