Actualités du cabinet

Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales

Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales

Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du temps sur la clarification des compétences.La réforme des collectivités terrotoriales Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre le projet de loi réformant les... Lire la suite

Historique

  • La réforme de la carte judiciaire achevée
    Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance à compter du 1er janvier 2011 et la suppression des barreaux correspondants.Une nouvelle carte judiciaireCréée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n’avait...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
    Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales et le tableau annexé relatifs à la répartition des conseillers territoriaux. Il a rejeté l'ensemble des autres griefs formulés contre la loi.Censure du Conseil constitutionnel sur la réforme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département français.Mayotte: 5ème département d'Outre-Mer et 101ème département françaisMayotte est dotée du statut de collectivité d'Outre-Mer.Elle va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département français:La loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
    Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
    Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer.Antennes relais et principe de précaution« Ce sont les pet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
    Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du temps sur la clarification des compétences.La réforme des collectivités terrotoriales Le Parlement a définitivement ad...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
    Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
    Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.Interdiction du port du voile dans l'espace public Par la décision n°2010-613 du 7 octo...
    Source : www.eurojuris.fr
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