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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!

14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
Source : www.eurojuris.fr
Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Justice de l'union européenne, le 14 juillet 2016, est venue livrer une interprétation de la directive service 2006- 123 extrêmement claire. Saisie d'un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif régional de LOMBARDIE, et par le Tribunal Administratif régional de... Lire la suite

Historique

  • Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
    Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
    Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré par l’administration sans conditions de délai.   Ce principe rappelé par la Haute juridiction dans un arrêt rendu le 9 octobre 2017, Société Les Citadines, n° 398853, offre l’occasion de revenir sur les règles applicables en matière...
    Source : www.eurojuris.fr
  • 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
    Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
    Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Justice de l'union européenne, le 14 juillet 2016, est venue livrer une interprétation de la directive service 2006- 123 extrêmement claire. Saisie d'un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif régional de LOMBAR...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
    Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
    La qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite quelques précisions juridiques.L’article L161-1 du Code rural dispose : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’aliénation des chemins ruraux
    Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    L’aliénation des chemins ruraux
    Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe aucune obligation d’entretien à la charge des Communes en ce qui concerne ses chemins ruraux, il n’en demeure pas moins qu’ils imposent une gestion particulière liés aux pouvoirs de police du Maire.Ainsi, les Collectivité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
    Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
    La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur est possible sous deux conditions : la cession doit être justifiée par un motif d’intérêt général, et la cession doit comporter des contreparties suffisantes pour justifier l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
    Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
    Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies communales peut parfois provoquer des dégâts.Tel pourrait être le cas du passage régulier d’engins agricoles, ou encore de véhicules utilisés par des entreprises de travaux.La collectivité, propriétaire du chemin rural o...
    Source : www.eurojuris.fr
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