Actualités du cabinet
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frLe solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur au salarié quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle homo... Lire la suite
Historique
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La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture du contrat, de prendre en compte le risque de requalification en simple démission, auquel s’ajoute, en ce cas, une indemnité au profit de l’employeur au titre du préavis non-effectué. Le Cabinet ADAM-CAUMEIL est interv...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pas entendre parler d’une rupture conventionnelle, l’abandon de poste est parfois la seule solution. Qui ouvre le droit au...Source : www.eurojuris.fr -
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du travail le 31 août 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des salariés: Les ordonnances, plutôt saluées par le patronat, sont accueillies plus fraîchement par certains syndicats, la CGT en tête. Négocia...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Quel salaire de référence doit-on prendre en considération pour l...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie sans préjudice bien évidemment des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Cette disposition résulte de la loi MACRON du 6 août 2015...Source : www.eurojuris.fr -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur au salarié quel que soit le motif de la rupture (démission, licenc...Source : www.eurojuris.fr