Historique

• Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le même délai que celle dirigée contre l'élection d'un membre du Conseil Général.Recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général L...
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• Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnelsHuit décrets et deux arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoria...
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• L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales.Décrets et arrêtés du 17 avril 2012 portant sur l'indemnisation d'agents chargés d'opérations électoralesUne série de décrets et arrêtés en date du 17 avril fixent les c...
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.Cour administrative de Nantes, 10 février 201...
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• De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
  Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du harcèlement moral dans la fonction publique vient de connaître une précision jurisprudentielle importante quant au mode et la charge de la preuve.Harcèlement moral dans la fonction publiqueEn effet, le Conseil d’Etat dans...
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• La prise en charge des frais médicaux
  Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans un avis du 1er mars 2012, le Conseil d'Etat sous le numéro 354898 vient de rendre une analyse extrêmement importante des dispositions relatives à la prise en charge des frais médicaux liés à un accident.Fonction publique et prise en charge des frais médicaux Le Conseil d'Etat était saisi par...
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