Historique

• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lorsque l’administration décide d’affecter un agent déclaré apte à reprendre ses fonctions, sous réserve d’un changement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d’un fonctionnaire, notion utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO daté du 13 décembre 2016, le G29 a pu statuer sur cette question, estimant que si le DPO peut exécuter d'autre mission et t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. Ce système dont l’acronyme est LOUVOIS (logiciel unique à vocation inter- armée de la solde), dont on ne sait pas s'il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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