Actualités du cabinet

Prévention et réduction de la pollution industrielle

Prévention et réduction de la pollution industrielle

Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des dispositions générales et du chapitre II de la dire... Lire la suite

Historique

  • Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
    Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairage nocturne des bâtiments non résidentielsUn arrêté du 25 janvier 2013 (JO 30 janvier 2013, page 1810), entré en vigueur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Prévention et réduction de la pollution industrielle
    Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
    Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
    La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du littoral (1) et l'implantation d'éoliennes en dehors des espaces proches du rivage (2).1) Raccordement des parcs éoliens dans les espaces remarquables du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
    Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
    Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique.Actes déclaratifs d'utilité publiqueEn l'espèce, la Haute Juridiction était saisie d'un recours à l'encontre d'un arrêté du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'existence juridique du cours d'eau...
    Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre société. ... aux droits et devoirs des riverains des cours d'eau non domaniauxL’été 2012 nous a une nouvelle fois montré cette importance face aux restrictions d’irrigation ou aux difficultés de fonctionnement de certaines ind...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
    Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'environnement : C. constitutionnel 23 nov 2012 QPC décision n°2012-282. Principe de participation du public et compatibilité avec la Charte de l'enviro...
    Source : www.eurojuris.fr
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