Actualités du cabinet

Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi

Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi

Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usagers.Les constatations sont effectuées depuis les locaux de la CNIL sans la présence du responsable de traitement, qui n'en sera informé qu'une fois les vérifications effect... Lire la suite

Historique

  • Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
    Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
    La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usagers.Les constatations sont effectuées depuis les locaux de la CNIL sans la présence du responsable de traitement, qui n'en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
    Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
    La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport.Modulation des tarifs affichés en fonction de l’adresse IP de l’internaute Si les contrôles n’ont p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles extensions gTLD
    Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Les nouvelles extensions gTLD
    Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (les extensions en « .fr », « .org », « .com » sont les plus communément rencontrées).En anglais, une extension est désigné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt de nouveaux noms de domaine
    Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Bientôt de nouveaux noms de domaine
    Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé le 13 juin la liste des candidats aux nouveaux noms.De nouvelles extensions pour les noms de domaine L'agence indépendante chargée de régleme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
    Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale.YouTube a un statut d’hébergeur La plainte remonte à 2008: TF1 accusait YouTube de «contref...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
    Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
    Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts pour vente de produits contrefaits.EBay n'a pas la qualité d'hébergeurDans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK