Actualités du cabinet
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le :
30/09/2010
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Source : www.eurojuris.frEn l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contrepartie financière est due au salarié.Renonciation de l'employeur à la clause de non concurrence: cass, soc, 13 juill 2010 La jurisprudence de la Chambre sociale de la Cou... Lire la suite
Historique
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Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avant la mise au travail du salarié faire une déclaration à un organisme de sécurité sociale. La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire...Source : www.eurojuris.fr -
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contrepartie financière est due au salarié.Renonciation de l'employeur à la clause de non concurrence: cass, soc, 13 juill 201...Source : www.eurojuris.fr
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplac...Source : www.eurojuris.fr
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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.Lieu de résidence et discrimination à l'embauche Selon le rapport du cabinet Deloitte, remis en début de semaine au Minis...Source : www.eurojuris.fr -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndicats ont signé le texte sur le portage salarial proposé par le Prisme, le syndicat professionnel de l'intérim qui s'était vu confié cette tâch...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre.L'UE reconnaît un droit à l'indemnisation des clubs formateursLa Cour de justi...Source : www.eurojuris.fr