Actualités du cabinet

Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage

Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.Habillage et travailRappel : Article L3121-3 du Code du travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet... Lire la suite

Historique

  • Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
    Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.Habillage et travailRappel : Article L3121-3 du Code du travailLes tem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
    Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.Prévention du harcèlement et des violences au travailCet accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La pause dans le cadre du temps de travail
    Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La pause dans le cadre du temps de travail
    Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit. Vous n'êtes pas tenu de prendre votre pause de 20 minutes d'affilé.La pause, le travail ... pas facile de s'y retrouver...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
    Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Tous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un mois de travail effectif chez un même employeur au cours de la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.Point sur le calcul des congés payésTous les salariés ont droit à un c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication du décret relevant le montant du SMIC
    Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient de relever le montant du salaire minimum de croissance (SMIC).Le 1er juillet dernier, le SMIC avait été revalorisé de 1...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat de professionnalisation
    Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.Le CP: objet, bénéficiaires, formalités, employeurs, durée du contrat, rémuné...
    Source : www.eurojuris.fr
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