Médiation en matière civile et commerciale

Historique

• Revalorisation du SMIC
  Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.La hausse des prix entraîne une hause du SMICLe ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère du Travail et des Relations sociales ont...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
  Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Droit boursierCe bilan s'articule autour des cinq grands objectifs :- L'amélioration de l'information délivrée aux investis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.Une directive européenneLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière civile et comme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur la fin de vie de 2005.L'avis du Comité d'éthiqueSelon le président du comité, la loi doit, avant tout, être mieux appliq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des pharmaciens bien sur, mais également des pouvoirs publics, de la presse ou de la Justice.la protection de la santé publique et la libre circ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupement Foncier AgricoleLa durée de vie d’un Groupement Foncier Agricole ne fait l’objet d’aucune disposition légale de tell...
  Lire la suite