Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi

Historique

• Les avantages de l'alternance
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les employeurs ? Le Ministère du Travail a mis en place un nouveau portail relatif à l’alternance.Le portail de l'alternanceQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aid...
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• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un tiers mais qui ne précise pas le montant des fonds, répond de manière incomplète.Commercial et procédure La personne désignée séquestre du prix de vente de certains biens est débitrice du propriétaire des biens mis e...
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• Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessitent l'accord du conseil d'administration conformément à l'article L 225-35 du code de commerce.La garantie de passif La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessitent l'accord du conseil d'ad...
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• La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants.Encadrement militaire des mineurs délinquantsL'Assemblée nationale a voté, par 224 voix contre 152, la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militair...
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• Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux collectivitésAlors que le démantèlement de la banque franco-belge Dexia a été entériné, la Banque Postale et La Caisse...
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• Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'huissier.Saisie-attribution: caractère tardif et erroné de la réponse du tiers saisi Cour de cassation, chambre civile 2,...
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