Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé

Historique

• Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un des deux n'est pas ressortissant".Facilitation des lois sur le divorce transfrontalierPar une recommandation en date du...
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• Certificat médical et divorce
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le praticien ne veut pas voir sa responsabilité engagée.Le médecin et les conflits de famille « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison pr...
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• Le droit collaboratif en matière de divorce
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.Un outil supplémentaire pour l'avenir de notre profession?La réforme du divorce de 2004...
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• Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de la prestation compensatoireOn sait qu'en matière de divorce, la Loi permet d'astreindre l'un des époux, en situation écon...
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• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints, qui en fait la demande lors d'une procédure en divorce , pour compenser, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux.Divorce: dans quels cas peut-on avoir droit à une prestation c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispositions de l'article 272 al.2 du Code Civil relatives à la nature des ressources à prendre en compte pour la fixation d'une prestation compensatoire.Divorce et fixation de la prestation compensatoireUn arrêt rendu le 28 o...
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