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Divorce

Auteur : COURTAIGNE Gilles

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

Particuliers / Famille / Divorces

Source : www.eurojuris.fr
Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste et Aude Morgen-GuilleminEditeur:DELMASN° ISBN:2 247 06583-XAnnée d'édition:2006Description de l'ouvrage*:Divorce, sépération s de corps et de fait : conditions,procédure,... Lire la suite

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Historique

Divorce
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

Particuliers / Famille / Divorces

Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste et Aude Morgen-GuilleminEditeur:DELMASN° ISBN:2 247 06583-XAnnée d'édition:2006Description de l'ouvrage*:Divorce, sépéra...

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Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur

Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments...

Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?

La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 septembre 2024, n° 22-16819), un nouvel arrêt sur la prestation compensatoire, précisant les revenus à considérer pour évaluer la disparité prévue à l'article 270 du Code civil. Dans cette affaire,...

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