Fin des heures supplémentaires exonérées

Historique

• Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de déposer à l'automne un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin des heures supplémentaires exonérées
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exonération de charges pour les heures supplémentaires.Heures supplémentaires: bientôt la fin de l'exonération Actuellement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maladie pendant les congés payés : report des congés
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité de travail durant la période de congés annuels payés doit pouvoir bénéficier ultérieurement de la période de congé annuel coïncidant avec la période d'incapacité de travail.Congé payé coïncidant avec un congé de maladie D...
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• Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de TVA certains "services à la personne" qui ne constituent pas, selon elle, des soins à domicile au sens de la législation de l'Union européenne, comme les travaux de jardinage.Services à la personnes et taux réduit de TV...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé paternité et dates choisies par le salarié
  Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en exiger le report.Congé paternité: l'employeur ne peut s'opposer aux dates choisies par le salarié, ni exiger leur report Suite à la naissance de son en...
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• Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  « La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou suppression de la rémunération correspondant à une période d’inactivitéL’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
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