Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.eurojuris.frA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant par le COVID-19. Que dit la loi ? Depuis la loi dite FAUCHON datant de 2000, l’article 121-3 du code pénal... Lire la suite
Historique
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante. « Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique....Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces ris...Source : www.eurojuris.fr -
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant par le COVID-19. Que dit la loi ? Depuis la loi dite FAU...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scru...Source : www.eurojuris.fr -
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (III), il importe d’effectuer un rappel d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour agi...Source : www.eurojuris.fr