La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national

La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national

Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
Source : www.eurojuris.fr
Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortissants étrangers sur leur propre territoire national.Ces enfants sont souvent des enfants abandonnés ou nés de pères inconnus dont la filiation peine à être établie. Ce son... Lire la suite

Historique

  • L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
    Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
    La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (avis n° 15011).En effet, cette loi, au-delà d’offrir la possibil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’obligation alimentaire des grands-parents
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    L’obligation alimentaire des grands-parents
    L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule parentalité des père et mère.Plaidoyer en faveur d’une action commune du créancier d’alimentEn réalité, l’obligation alimentaire qui nait de la parenté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
    Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
    Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs à la question très sensible du statut en France des enfants nés par mère porteuse à l'étranger.Les arrêts de la CEDH du 26 juin 2014Les médias ont fait état, comme conséquence de ces deux décisions, d'une ob...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
    Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
    Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfants y compris par des ressortissants étrangers sur leur propre territoire national.Ces enfants sont souvent des enfants abandonnés ou nés de pères incon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
    Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)
    La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père et de la mère qui ne souhaitent pas que leur lien de filiation vis-à-vis de l’enfant soit établi.Au combat légitime mené par les féministes pour la parité homme-femme dans de nombreux domaines, une longueur d’avance jur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
    Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014
    Particuliers / Famille / Enfants
    Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
    Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.Dans deux décisions du 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conda...
    Source : www.eurojuris.fr
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