Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d'appel de Bordeaux livre une analyse extrêmement intéressante des conséquences d'une promesse non tenue à l'égard d'un fonctionnaire. Une communauté de communes a été condamnée à payer une somme de 10 400 € à un fonctionnaire en raison de son préjudice financier lié à... Lire la suite
Historique
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d'appel de Bordeaux livre une analyse extrêmement intéressante des conséquences d'une promesse non tenue à l'égard d'un fonctionnaire. Une communauté de communes a été condamnée à payer une somme de 10 400 € à un fonctio...Source : www.eurojuris.fr
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (grossièrement!) le pouvoir de police administrative générale ? En 1954, le Maire de Nice estimant le film « Le feu dans la peau » de Marcel Blistène, contraire à la morale a décidé, par arrêté du 3 décembre de cette même...Source : www.eurojuris.fr -
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat évincé d'une délégation de service public. Plus particulièrement il s'agit de la commune de MANIGOD, dans le massif des Aravi...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels étaient les faits ? M. M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar et Cie par l'unique assoc...Source : www.eurojuris.fr -
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du processus d’indemnisation amiable des victimes d’accident de la circulation, les tribunaux restent régulièrement saisis des difficultés tenant à l’appréciation de la notion même d’accident de la circulation. C’est d’ai...Source : www.eurojuris.fr -
Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que n...Source : www.eurojuris.fr