Temps partiel : les nouveautés 2014
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
27/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 juin 2013, JO 16 juin), a t-elle transcrit la volont... Lire la suite
Historique
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Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analyse des éléments fournis par l’un et l’autre.... les attestations produites par les collègues doivent être précises et cir...Source : www.eurojuris.fr
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Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11 janvier 2013, dont elle est issue, de trouver un équilibre, certes difficile, entre compétitivité de l’entreprise et sécurisation de l’emploi ?La loi du 14 juin 2013 (loi sur la sécurisation de l’emploi L 2013-504, 14 ju...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les contrats en cours avant cette date, le salarié peut demander par écrit et de façon motivée à continuer à travailler moi...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d’une activité professionnelle partielle ou aménagée.Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, improprement appelé mi-temps th...Source : www.eurojuris.fr -
La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la scène de l’actualité sociale avec la fermeture de certaines enseignes, Monoprix et Séphora, au-delà de 21 heures.Ces dossiers nourrissent un débat intense sur le partage du temps entre travail, consommation et vie social...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration apporte des précisions sur les derniers aménagements relatifs à la suppression partielle du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires.La Circulaire du 18 août relative au régime social applicab...Source : www.eurojuris.fr