La pratique de l'arbitrage commercial

Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
Source : www.eurojuris.fr
C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitrage commercial.Les entretiens de la BastideC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Anto... Lire la suite

Historique

  • Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
    Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté sur la volonté de Nicolas Sarkozy de « redonner son sens à la sanction pénale appliquée aux acteurs économiques ».Les règles de droit seraien...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
    Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur des soupçons de délit d'initiés massif au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006. Il a notamment réaffirmé que l'Etat av...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
    Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer des millions d'euros en se faisant passer pour le président de la banque. Il leur faisait croire qu'il fallait sortir des...
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  • Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
    Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.Un revirement de jurisprudenceLe Conseil d’Etat a ren...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La pratique de l'arbitrage commercial
    Publié le : 13/04/2007 13 avril avr. 04 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitrage commercial.Les entretiens de la BastideC’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition de...
    Source : www.eurojuris.fr
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