Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance

Historique

• L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont dans l’impossibilité d’assumer le coût de ces établissements. « Moi je connais les vies qui durent un jour. Arriver jusqu’à la nuit, c’est déjà mour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait...
  Source : lepetitjournal.com
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• Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circulation. Elle dispose ainsi en son article 3 :  « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport à nos enjeux personnels. Force est de constater aujourd’hui qu’il n’en est rien et que tout un chacun est ou peut être c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé futures » suite à l’achat d’une prothèse d’une victime. Selon la nomenclature Dintilhac, les dépenses de santé futures (DSF) sont l'ensemble des frais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010. L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué. 10 ans après la tempê...
  Source : www.eurojuris.fr
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