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Le principe du contradictoire et l'expertise
Auteur : BERGANT Frédéric
Publié le :
27/03/2012
27
mars
mars
03
2012
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire en matière d'expertise.Expertise et respect du contradictoire 1. Le cas d'espèce soumis à la Cour de CassationDans une procédure de paiement dir... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des places supplémentaires dans les prisons et une meilleure prise en charge des mineurs délinquantsLa loi du 27 mars 2012 de...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire en matière d'expertise.Expertise et respect du contradictoire 1. Le cas d'espèce soumis à la C...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gardé à vue en matière de terrorismeLe Conseil constitutionnel a rendu le 17 février 2012 une importante décision en censura...Source : www.eurojuris.fr
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-8...Source : www.eurojuris.fr
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La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".Un service citoyen pour les mineurs délinquantsLa loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvell...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certaines préconisations du Rapport Guinchard qui avait l’« ambition raisonnée d’une justice apaisée ».La loi du 13 décembre 2011: répartition des...Source : www.eurojuris.fr