Actualités du cabinet

Droit de la concurrence et consommation

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixéeDroit de la concurrence & consommationDomai... Lire la suite

Historique

  • Des allégations en liberté très surveillée
    Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les allégations nutritionnelles telles que les allégés ou mieux light, les produits riches en… oméga 3, vitamines, etc. Les allégations de santé co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
    Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
    Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicola...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
    Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de la concurrence et consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore ét...
    Source : www.eurojuris.fr
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