Actualités du cabinet

Lotissement

Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 

Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Source : www.eurojuris.fr
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autorise le voisin à pénétrer sur son fond (chez soi), lorsque par exemple, cela est indispensable pour réparer un mur privatif construit à la limite de propriétés, ou un toit (travaux de crépi, ravalement, éc... Lire la suite

Historique

  • Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
    Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Problème de voisinage
    Lotir c’est partager une unité foncière unique en plusieurs unités appelées lots. Pour le fonctionnement de cet ensemble dit lotissement des règles doivent être appliquées. D’abord une autorisation administrative de lotir puis un règlement interne qui n’est pas un règlement de copropriété mais u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
    Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Trouble anormal du voisinage
    Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anormal de voisinage est sanctionné par les tribunaux s’il représente un inconvénient excessif. Il appartient au voisin demandeur de faire la démonstration de l’existence de ce trouble qui doit donc revêtir la condition d...
  • L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
    Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Respect du règlement de copropriété par le locataire
    Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une action oblique en résiliation d’un bail commercial en lieu et place du copropriétaire bailleur pour non-respect par le locataire du règlement de copropriété. Arrêt Cour de Cassation, 3ème Chambre civile en date du 8 a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles sont les règles de distances des plantations ?
    Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Arbustes et voisinage
    Selon l’application stricte du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et...
  • Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Lotissement
    On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle. De quoi s’agit-il ? C'est la construction juridique qui autorise le voisin à pénétrer sur son fond (chez soi), lorsque par exemple, cela est indispensable pour réparer un mur privatif construit à la limite de propri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
    Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Copropriété et coronavirus
    L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin de limiter cela, le gouvernement, autorisé par la loi du 23 mars 2020, n° 2020-290, a promulgué des ordonnances dont notamment celle du 25 mars 2020,...
    Source : www.eurojuris.fr
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