Erosion et autorisation d'urbanisme

La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
Source : www.eurojuris.fr
La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces nouveaux mécanismes est notamment conditionnée par l’établissement et l’intégration des cartes de recul à 30 et 100 ans aux documents d’urbanisme.  Néanmoins, à l’inst... Lire la suite

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