Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE

Historique

• Egalité entre tous les enfants et choix du nom
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer de nom une fois le second lien de filiation établi.Filiation: la loi du 16 janvier 2009Si le dépôt du projet de loi de r...
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• Guide pratique: accident du travail
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’accident sur sa rémunération durant la période d’absence. Il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire lors de la reprise du travail.Accident du travail: les étapes à suivre- Comment définir l’accident du travail ?-...
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• Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.Les conditions de remboursement des frais de...
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• Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), interprétant la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’a...
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• Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
  Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux commerciaux.Résiliation de bail commercialIl faut donc s'attendre à un accroissement des actions en résiliation du bail pour non-paiement des loyers et...
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• Le remboursement des transports par l'employeur
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transport engagés par les salariés.Trajet domicile-lieu de travail: transports en commun ou véhicule personnelEn ce début d’année, de nombreux méd...
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