Publication de la La loi Hadopi 2

Historique

• Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse à Prague qu'il avait signé le traité de Lisbonne.Le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2009Plus tôt dans la journée, la Cour constitutionnelle tchèque avait jugé mardi le traité de Lisbonn...
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• Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protectrice de l'environnement (autrement dit développement durable).Création d'une fiscalité environnementaleLe projet de loi...
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• Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la date à laquelle elles sont effectuées, mais à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les articles de débit (date de valeur).Date d'opération et date de valeurQu’est-ce qu’une da...
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• Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
  Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier.Tout sur le prêt viager hypothécaire: obtention, remboursement, emprunt, héritiersCe prêt est consenti à un...
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• Le testament
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testament: principes, conditions, contenu, révocation, contestationAvertissement : Le présent article est rédigé sous l’empir...
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• Publication de la La loi Hadopi 2
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet vient d'être publié au JO. Il s'agit de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.Loi relative à la protection pénale de la prop...
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