Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social

Historique

• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référencement payant avec générateur de mots clés proposé par GoogleGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’...
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• Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui-ci doit bénéficier d’un repos hebdomadaire, en principe accordé le dimanche. Cependant, de nombreuses dérogations à ce repos dominical obligatoire existent.Réforme du travail dominicalDe nombreuses dérogations à ce repo...
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• Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant (Affaire RETHORE / SCP OUIZILLE DE KEATING ès-qualités de CEP de la SA LOCATEL).L'irrégularité de la convocation adressée au dirigeant devant...
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• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convient impérativement que vous appeliez votre assureur afin de lui déclarer le sinistre.Dégât des eaux: les bons réflexesVous devez également lui confirmer, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, ledit...
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• Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.Pratiques abusives: condamnation de LeclercLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parmi celles-là, la monnaie électronique va prendre une place prépondérante.Battre monnaie sur internetVous ne pouvez plus l...
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