La création du délit de violence psychologique conjugale

Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".Renforcement de la lutte contre les violences conjugaleSelon le gouvernement, 675.000 femmes ont été victimes de violences ces deux dernières anné... Lire la suite

Historique

  • Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
    Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
    Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la procédure d’exécution du jugement de condamnation.Le SARVI: qui peut en bénéficier ? Que peut-on obtenir ? Quand peut-on le saisir ? Bien q...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
    Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
    Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à un lourd contentieux constitué de revirements de jurisprudence qui ne sont pas toujours motivés par la volonté naturelle d’indemniser au plus juste les victimes.Réparation de préjudice corporel et recours des tiers payeu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
    Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domaine, ainsi que dans celui du harcèlement sexuel.Harcèlement moral et harcèlement sexuelOn connaît l'impact que peut avoir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident, indemnisation et assureur
    Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Accident, indemnisation et assureur
    La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur de présenter dans des délais stricts des offres d’indemnisation à la victime d’un accident.L'assureur devrait payer plus vite ... mais quand? La loi Badinter du 5 juillet 1985 a imposé à l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le délit d'abus de faiblesse
    Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le délit d'abus de faiblesse
    Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable.L'abus de faiblesse Le délit d’abus de faiblesse (articles 223-15-2 du Code pénal ; L 122-8 et s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La création du délit de violence psychologique conjugale
    Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes qui prévoit notamment la création d'un délit de "violence psychologique".Renforcement de la lutte contre les violences conjugaleSelon le gouvernement, 675.000 femmes ont...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK