De l'eau publique à l'eau privée

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être régulièrement rappelée.De la nature d'un contratSe prononçant dans un dossier concernant la commune d’ALET-LES-BAINS, elle a rappelé que, pour être qualifiée de convention... Lire la suite

Historique

  • Un décret sur l'encellulement individuel
    Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La surpopulation carcéraleLe Code de procédure pénale prévoit que tout détenu condamné, incarcéré dans un établissement pour peine, bénéficie d'une cellul...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Annulation (première) d'un partenariat public-privé
    Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
    Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation and the promotion of American boxing to the FULL-CONTACT FEDERATION.Sports Law News : American BoxingThe AMERICAN BOXING FEDERATION being disp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
    Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives à la fédération française de « full contact » la discipline sportive de la boxe américaine.Actualité Boxe Am...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification du code électoral
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations électorales.Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007A compter des prochaines élections, les électeurs des communes de plus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l'eau publique à l'eau privée
    Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être régulièrement rappelée.De la nature d'un contratSe prononçant dans un dossier concernant la commune d’ALET-LES-BAINS, elle...
    Source : www.eurojuris.fr
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