Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
02/10/2018
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Source : www.eurojuris.frSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des services de renseignement dans la surveillance d'un individu ou d'un groupe d'individus. Dans un important arrêt rendu le 18 juillet 2018, le Conseil d'État s'est prononcé sur la responsabilité de l’... Lire la suite
Historique
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante et après les débats plus ou moins nourris, le Président de séance a l’habitude de s’exprimer ainsi : « Qui s’abstient ? Qui est pour ? Qui est contre ? » dans un ordre, qui pourra varier. L’article L. 5211-1 du code gé...Source : www.eurojuris.fr
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Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augmentation des grognes sociales, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur les conditions d’indemnisation des professionnels victimes des blocages. Le mois de juin 2014 a été marqué par le démarrage d’un mouvement de...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des services de renseignement dans la surveillance d'un individu ou d'un groupe d'individus. Dans un important arrêt rendu le 18 juillet 2018, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr
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L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liberté fondamentale d’aller et venir n’entrant pas dans le champ de la liberté individuelle, une atteinte à ce principe ne constitue dès lors pas une voie de fait. Depuis sa décision « Bergoend », (T. confl., 17 juin 2017...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
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