Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs

Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Certains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille", "nom d'épouse", vont disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire du 21 février 2012.Suppression des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom d'épouse" des formulaires administratifsLe terme «mademoiselle», ainsi que le «nom de jeune fille... Lire la suite

Historique

  • Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
    Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
    Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.Comment changer de régime matrimonial?Qu'est ce qu'un régime matrimonial?C'est l’ensemble des règles régissant les rapports fin...
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    Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
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    Certains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille", "nom d'épouse", vont disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire du 21 février 2012.Suppression des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom d'épouse" des formulaires administratifsLe term...
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  • Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
    Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié au Journal officiel.Décret relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité frança...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
    Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
    L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobservation des règles relatives à la formation du mariage. Le nombre d’actions en annulation connaît une augmentation significative.L'annulation d'un mariageLe nombre d’actions en annulation connaît une augmentation signifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Couples non mariés et pension de réversion
    Publié le : 08/08/2011 08 août août 08 2011
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Couples non mariés et pension de réversion
    Seuls les couples mariés peuvent, en cas de décès de l’un des conjoints, être éligibles aux bénéfices d’une pension de réversion. Les pacsés ou les personnes vivant en union libre en demeurent exclus.L'article L.39 du code des pensions civiles et militaires de retraite est conforme à la Constitut...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorce, mariage, PACS: nouvelles modalités fiscales
    Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Divorce, mariage, PACS: nouvelles modalités fiscales
    Avant la Loi de Finance de 2011 du 29 décembre 2010, les contribuables qui changeaient de situation matrimoniale en cours d'année étaient tenus d'établir 3 déclarations distinctes.Mariages ou PACS en 2011: une seule déclaration commune Désormais il ne sera plus nécessaire de multiplier les déclar...
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