La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire

Historique

• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformation de ces terrains en lieux d'habitat permanent.Le temps d’habitation dans les mobil-homes des campings et des parcs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.Les principes de validité de la délivrance d'un congé d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliation du bail par le locataire 1. La résiliation du bail : le congéL’article 12 de la loi du 06 juillet 1989 relative aux ra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997, afin de limiter les risques liés à une exposition à l'amiante.Amiante: de nouvelles obligations pour les propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997Un dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation souverain des juges du fond quant au motif invoqué par le bailleur pour justifier, dans l’hypothèse d’une reprise pour habiter, du défaut d’occupation effective du local repris.Défaut d’habitation effective du bailleur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une personne qui s'est installée sciemment dans un logement par voie de fait et qui n'a jamais été titulaire d'un titre l'y habilitant.Squatteur et expulsion du logement occupé L'article 38 de la loi la loi n°2007-290 du 5 mars...
  Source : www.eurojuris.fr
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