L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Quand le Droit Administratif entre dans la composition du vin …Tel est pourtant bien ce qu’il faut retenir du jugement SCV Giraud et autres rendu le 1er juillet 2008 par le Tribunal Administratif de... Lire la suite
Historique
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le fermier faisait parallèlement l’objet d’un redressement judiciaire et le TGI avait arrêté le plan de cession de son exploitation...Cession de bail nulle et redressement judiciaireLa 3ème C...
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Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifC’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.Le rapporteur publicCe décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er février 2...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat d'agent commercial international
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commissions et il a droit à une indemnité en fin de contrat.L'agent commercial à l'étranger• L’agent et le mandant sont établi...Source : www.eurojuris.fr
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L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Quand le Droit Administratif entre dans la composition du vin …Tel est pourtant bien ce qu’il faut retenir du jugement SCV Giraud et autres rendu le...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir du juge administratif de modérer la clause pénale
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’Etat a approuvé l’application, par une cour administrative d’appel, « des principes dont s’inspire l’article 1152 du Code civil », qui permet au juge de réviser la clause pénale manifestement excessive ou dérisoire.Révision de la clause pénale manifestement excessive ou dérisoirePar...Source : www.eurojuris.fr
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effectif du droit.Droit au logement opposable: la procédureLes textes:Internationaux : Organisation des Nations Unies : la Déclaration universelle des droits...Source : www.eurojuris.fr