Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation

Historique

• La clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant un laps de temps défini sur un territoire défini, est soumise à de nombreuses conditions.Les conditions de validité de la clause de non concu...
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• Période d'essai et CDI
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum pour les cadres.Durée et renouvellement de la période d'essaiI – La durée de la période d'essaiAvant la Loi du 25 juin 2008 (Loi de Modernisa...
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• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur.Les règles applicables au congé pour enfant malade1° Le congé pour enfant malade, prévu à l’article L 1225-61 du Cod...
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• Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement moral au travailSommaire:Les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les faits ét...
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• La nouvelle règlementation sur le travail dominical
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos dominical.Travail dominical: la nouvelle règlementation précisée par la circulaire du 31 août 2009La nouvelle règlementati...
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• Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte...
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