LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET

Historique

• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET Titre / Auteur(s):LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETEditeur:FLAMMA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité des alcools
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goû...
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• DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit et pratique de la Procédure civile
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et pratique de la Procédure civile Titre / Auteur(s):Droit et pratique de la Procédure civileEditeur:DALLOZN° ISBN:2-24704190-6Année d'édition:2000Description de l'ouvrage*:Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professi...
  Source : www.eurojuris.fr
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