Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Auteurs : DROUINEAU Thomas, VERGER Julie
Publié le :
28/05/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeu... Lire la suite
Historique
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ? Lire l'article complet sur la Loi Littoral :...Source : www.eurojuris.fr
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
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