![Publication de la loi relative à la sécurité publique Publication de la loi relative à la sécurité publique](medias/org-216/shared/58c66dabe3909-eurojuris-art-7402-gendarme-djiggibodgi.com-58c669690e805.jpg)
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le :
13/03/2017
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mars
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03
2017
Source : www.eurojuris.frConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme, conditions d'interception des correspondances des personnes déten... Lire la suite
Historique
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat. Il institue un dispositif d'encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat soum...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour obje...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme, conditions d'in...Source : www.eurojuris.fr
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Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
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Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection prési...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des C...Source : www.eurojuris.fr