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Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoquer un agent en situation de congé maladie. Ces convocations doivent cependant être en lien avec une procédure particulière, comme une procédure disciplinaire et l’autorité territoriale doit être particulièrement prudente dans ses approches, afin que l’agent ne soit pas... Lire la suite
Historique
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants des sorties scolaires, il n’est pas inutile de rappeler le...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoquer un agent en situation de congé maladie. Ces convocations doivent cependant être en lien avec une procédure particulière, comme une procédure disciplinaire et l’autorité territoriale doit être particulièrement prudente...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire. Les principales mesures adoptées sont les suivantes : La hausse des indemnités des élus des petites communes : L...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
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